Aides pac 2021 Le coefficient stabilisateur provisoire de l’ICHN est fixé
Afin de respecter l’enveloppe budgétaire, un coefficient provisoire de 0,92 sera appliqué sur les paiements de l’ICHN en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer et de 0,80 en Corse.
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Trois arrêtés du 15 septembre 2021, parus au Journal officiel le 19 septembre 2021, fixent le niveau provisoire du coefficient stabilisateur appliqué à l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels). Il est de 92 % pour la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer, et de 80 % pour la Corse. Ce coefficient module le montant de l’ICHN afin de respecter l’enveloppe budgétaire.
Quel montant sera versé ?
Sur une ICHN estimée de 10 000 €, l’exploitant ne percevra au total (acompte + solde) que 9 200 € pour la France métropolitaine. Le coefficient stabilisateur est généralement revu une fois que l’instruction de tous les dossiers Pac est terminée, d’ici à la fin de 2021 ou au début de 2022. En 2020, le coefficient définitif était de 95 %.
En octobre prochain sera versé un acompte de l’ICHN, normalement de 85 %. Ce dernier tient compte du coefficient stabilisateur. C’est-à-dire que l’avance sera de 85 % sur les 92 % payés après application du coefficient stabilisateur. Soit sur 10 000 € d’ICHN estimée, l’agriculteur percevra un acompte de 7 820 € le 16 octobre 2021.
Marie Salset
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